 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 pages
...dénonciation (article VII, alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 Octobre, 1907, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des... | |
 | Belgium - 1908 - 384 pages
...revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye le vingt et un décembre mil neuf cent quatre, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (LS) VON SCHLÔZER. Sous réserve de la déclaration faite dans la séance de la Conférence... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 pages
...dénonciation (Article 27, alinéa 1). Chaque Puissance Contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés...revêtu la présente Convention de leurs signatures. The said Government shall immediately forward to all the other Powers a duly certified copy of the... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 pages
...dénonciation (article 11 alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connais»».' de ce registre et à en demander des extraits certifiés...foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présent'1' vention de leur signatures. Fait à La Haye, le 19 octobre 1907 en un seul exemplairtf... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 pages
...convention sera ratifiée aussitôt que possible et les ratifications en seront échangées à La Haye. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...présente convention de leurs signatures. Fait à La Haye, en deux exemplaires, le 1er décembre 1921. F. Calice. ( Ch. Rnys de Beer-enbrouck. 37. AUTRICHE, MONACO.... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 pages
...dénonciation (Article 6, alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre, et à en demander des extraits certifiés...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 Octobre, 1907, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 pages
...dénonciation (article 6 alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés...revêtu la présente Convention de leurs signatures. Done at the Hague, the 18th Fait à La Haye, le dix-huit octoOctober, 1907, in a single copy, bre mil... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 pages
...dénonciation (article 12 alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés...revêtu la présente Convention de leurs signatures. The power which desires to adhere shall notify its intention to the Netherland Government, forwarding... | |
 | United States, Permanent Court of Arbitration - 1910 - 768 pages
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés c0nformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. [Les signatures sont omises.] [Translation.] CONVENTION FOR THE PACIFIC SETTLEMENT OF... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 pages
...dénonciation (article 96, alinéa!). Chaque puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas... | |
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Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique... 
