 ... adressée au gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...  Technical Manual - Page 54by United States. War Department - 1944Full view - About this book
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 pages
...procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification, sera immédiatement remise, par les soins du Governement des Pays-Bas et par la voie diplomatique, aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence... | |
 | Ernest Gustav Lorenzen - 1919 - 348 pages
...l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie diplomatique, remise aux Etats qui ont signé la présente convention ou qui y auront adhéré. Dans les cas visés... | |
 | Umberto Navarrini - 1920 - 708 pages
...l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement des PaysBas et par la voie diplomatique, remise aux États qui ont signé la présente Convention ou qui y ont adhéré. Dans les cas visés... | |
 | 1923 - 120 pages
...convention ou qui y auront adhéré. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, ledit Gouvernement fera connaître, en même temps, la date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 17. Les Etats non signataires pourront adhérer à la présente convention, qu'ils aient été ou non... | |
 | 1927 - 1056 pages
...Convention ou qui y auront adhéré. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, ledit Gouvernement fera connaître, en même temps, la date à laquelle il a reçu la notification. AI\T. 12. — - Les Etats non signataires pourront adhérer à la présente Convention, qu'ils aient... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 pages
...les soins du Gouvernement Britannique et par la voie diplomatique, remise aux Puissances Signataires. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit...date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 68. La présente Déclaration produira effet, pour les Puissances qui auront participé au premier... | |
 | 1913 - 1576 pages
...l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie diplomatique, remise AUX États qui ont signé la présente Convention on qui y auront adhéré. Dans les cas visés... | |
 | Heřman Šikl - 1927 - 354 pages
...l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie diplomatique, remise aux États qui ont signé la présente Convention ou qui y auront adhéré. Dans les cas visés... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 pages
...procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification,...Puissances qui auront adhéré à la Convention. Dans le cas visé par l'alinéa précédent, le dit Gouvernement leur fera connaître en même temps la... | |
 | 1907 - 686 pages
...procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que des instruments de ratification,...la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qu'aux Puissances qui auront adhéré à la Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, le... | |
| |
