 | 1915 - 278 pages
...LA PAIX, LA HAYE, 18 OCT. 1907. IV. ABT. 1. Les Puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre, annexé à la présente Convention. -é 2. Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article 1er ainsi que dans la présente... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 pages
...à laquelle est annexé un Règlement, « Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre, annexé à la présente convention », dit l'article premier de la convention. Cette forme un peu compliquée a été adoptée pour donner... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1916 - 176 pages
...travail, ainsi que les machines de l'usine. Les Puissances contractantes donneront, à leurs forces armées de terre, des instructions qui seront conformes...guerre sur terre annexé à la présente Convention. (Convention de La Haye du 18 octobre 1907, art. t".) La Partie belligérante qui violerait levs dispositions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1916 - 164 pages
...travail , ainsi que les machines de l'usine. Les Puissances contractantes donneront , à leurs forces armées de terre, des instructions qui seront conformes...guerre sur terre annexé à la présente Convention. (Cont'CTf1on de La Haye da 18 octobre 1901, art. 1". ) La Partie belligérante qui violerait les dispositions... | |
 | 1916 - 122 pages
...Bieberstein, ministre plénipotentiaire. ART. i. — Les puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre, annexé à la présente convention. ART. 3. — La partie belligérante qui violerait les dispositions dudit règlement sera tenue à indemnité,... | |
 | 1916 - 532 pages
...Landkriegsordnungs-Abkommens (II) von 1899: „Les dispositions contenues dans le Reglement vise a Tarticle l ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment oü, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 pages
...de ce qui suit : ARTICLE I. Les [Hautes Parties] Puissances Contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...Terre, annexé à la présente Convention. ARTICLE IL [Les dispositions contenues dans le Règlement visé a l'Article I. ne sont obligatoires que pour... | |
 | Georges Ferrand - 1917 - 558 pages
...des prescriptions du Règlement annexe, que les puissances contractantes « donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre, annexé à la présente Convention. » Mais « cette forme un peu compliquée a été adoptée pour donner satisfaction à certains scrupules... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 396 pages
...maintenant 9. L'e premier porte toujours que « les puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre annexé à la présente convention ». On a ajouté l'article 3 (« La partie belligérante qui violerait les dispositions du présent... | |
 | 1917 - 706 pages
...intégral de la convention. L'article i" énonce : "Les puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre, annexé à la présente convention;;. Ce texte, si on en croit l'exposé des motifs du Gouvernement français, est l'innovation capitale... | |
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Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention. 
