...notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Vous vous rappellerez que ce projet est venu partiellement en première lecture devant la Conférence...

...gouvernement des Pays-Bas qui en donnera connaissance à toutes les autres parties contractantes. « La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. La convention subsistera pour les autres puissances contractantes, pourvu que leur participation à...

...notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement Français. Article 15. * lies Etats représentés à ladite Conférence sont admis à signer la présente...

...notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...que la notification en sera parvenue au Gouvernement français. 15. Les Etats représentés à ladite conférence sont admis à signer la présente convention...

...la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation produira ses effets à l'égard de l'Etat seul qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement belge. Art. 22. Chaque Etat contractant aura la faculté de provoquer la Einberufung réunion d'une...

...Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à toutes les autres Parties contractantes. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. La Convention subsistera pour les autres Puissances contractantes, pourvu que leur participation à...

...leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effet* qu à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notificn» tion en ser>a parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Art. 7. — Un registre tenu par le...

...et communiquée imiuédiataïuent par celui-ci à toutes les autres puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs...

...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les antres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue...

...notification à toutes les autres Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. En loi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait...