Pour la Bulgarie:

M. le Dr. Dimitri I. Stancioff, Agent Diplomatique à SaintPétersbourg, Premier Délégué, Plénipotentiaire.

M. le Major Christo Hessaptchieff, Attaché Militaire à Belgrade, Second Délégué, Plénipotentiaire.

Dans une série de réunions, tenues de 18 Mai au 29 Juillet, 1899, où les Délégués précités ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'Auguste Initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des Plénipotentiaires, le texte des Conventions et Déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte:

I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864.

IV. Trois Déclarations concernant:

1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.

2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères.

3. L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'Actes séparés. Ces Actes porteront la date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 31 Décembre, 1899, par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Conférence Internationale de la Paix à La Haye.

Obéissant aux mêmes inspirations, la Conférence a adopté à l'unanimité la Résolution suivante:

"La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui présent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.”

For Bulgaria:

Dr. Dimitri I. Stancioff, Diplomatic Agent at St. Petersburg, First Delegate Plenipotentiary.

Major Christo Hessaptchieff, Military Attaché at Belgrade, Second Delegate, Plenipotentiary.

In a series of meetings, between the 18th May and the 29th July, 1899, in which the constant desire of the Delegates above mentioned has been to realize, in the fullest manner possible, the generous views of the August Initiator of the Conference and the intentions of their Governments, the Conference has agreed, for submission for signature by the Plenipotentiaries, on the text of the Conventions and Declarations enumerated below and annexed to the present Act:

I. Convention for the peaceful adjustment of international differences.

II. Convention regarding the laws and customs of war by land.

III. Convention for the adaptation to maritime warfare of the principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864. IV. Three Declarations:

1. To prohibit the launching of projectiles and explosives from balloons or by other similar new methods.

2. To prohibit the use of projectiles the only object of which is the diffusion of asphyxiating or deleterious gases.

3. To prohibit the use of bullets which expand or flatten easily in the human body, such as bullets with a hard envelope, of which the envelope does not entirely cover the core, or is pierced with incisions.

These Conventions and Declarations shall form so many separate Acts. These Acts shall be dated this day, and may be signed up to the 31st December, 1899, by the Plenipotentiaries of the Powers represented at the International Peace Conference at The Hague.

Guided by the same sentiments, the Conference has adopted unanimously the following Resolution:

"The Conference is of opinion that the restriction of military charges, which are at present a heavy burden on the world, is extremely desirable for the increase of the material and moral welfare of mankind."

Elle a, en outre, émis les vœux suivants:

1. La Conférence, pienant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement Fédéral Suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit procédé à bref délai, à la réunion d'une Conférence spéciale ayant pour objet la révision de cette Convention.

Ce vœu a été voté l'unanimité.

2. La Conférence émet le vœu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine Conférence.

3. La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par elle, soient mises à l'étude par les Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres.

4. La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans le Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.

5. La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer soit renvoyée, à l'examen d'une Conférence ulterieure.

6. La Conférence émet le vœu que la proposition de régler la question de bombardement des ports, villes et villages par une force navale soit renvoyée, à l'examen d'une Conférence ultérieure.

Les cinq derniers vœux ont été votés à l'unanimité, sauf quelques abstentions.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Acte, et y ont apposé leurs cachets.

Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui sera déposé, au Ministère des Affaires Étrangères, et dont des copies, certifiées conformes, seront délivrées à toutes les Puissances représentées à la Conférence.

[Signatures.]

It has, besides, formulated the following wishes:

1. The Conference, taking into consideration the preliminary step taken by the Swiss Federal Government for the revision. of the Geneva Convention, expresses the wish that steps may be shortly taken for the assembly of a Special Conference having for its object the revision of that convention.

This wish was voted unanimously.

2. The Conference expresses the wish that the questions of the rights and duties of neutrals may be inserted in the programme of a Conference in the near future.

3. The Conference expresses the wish that the questions with regard to rifles and naval guns, as considered by it, may be studied by the Governments with the object of coming to an agreement respecting the employment of new types and calibers.

4. The Conference expresses the wish that the Governments, taking into consideration the proposals made at the Conference, may examine the possibility of an agreement as to the limitation of armed forces by land and sea, and of war budgets.

5. The Conference expresses the wish that the proposal, which contemplates the declaration of the inviolability of private property in naval warfare, may be referred to a subsequent Conference for consideration.

6. The Conference expresses the wish that the proposal to settle the question of the bombardment of posts, towns, and villages by a naval force may be referred to a subsequent Conference for consideration.

The last five wishes were voted unanimously, saving some abstentions.

In faith of which, the Plenipotentiaries have signed the present Act, and have affixed their seals thereto.

Done at The Hague, 29th July, 1899, in one copy only, which shall be deposited in the Ministry for Foreign Affairs, and of which copies, duly certified, shall be delivered to all the Powers represented at the Conference.

[Signatures.]

CONVENTION POUR LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur de Chine; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son Nom Sa Majesté la ReineRégente du Royaume; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président des États-Unis Mexicains; le Président de la République Française; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Son Altesse le Prince de Monténégro; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.; Sa Majesté le Roi de Roumaine; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie.

Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale;

Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux;

Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées;

Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale;

Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale, accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat;

Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale;

Estimant, avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale de la Paix, qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bienêtre des peuples;