LA CONFÉRENCE DE LA PAIX DE 1907 ACTE FINAL ET CONVENTIONS DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX ACTE FINAL La Deuxième Conférence Internationale de la Paix, proposée d'abord par Monsieur le Président des États-Unis d'Amérique, ayant été, sur l'invitation de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, convoquée par Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, s'est réunie le 15 Juin 1907 à La Haye, dans la Salle des Chevaliers, avec la mission de donner un développement nouveau aux principes humanitaires qui ont servi de base à l'œuvre de la Premiére Conférence de 1899. Les Puissances, dont l'énumération suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle Elles avaient désigné les Délégués nommés ci-après: L'ALLEMAGNE Son Exc. le Baron Marschall de Bieberstein, Ministre d'État, Ambassadeur Impérial à Constantinople, Premier Délégué Plénipotentiaire; M. Kriege, Envoyé Impérial en Mission extraordinaire à la présente Conférence, Conseiller Intime de Légation et Jurisconsulte au Département des Affaires Étrangères, Membre de la Cour permanente d'Arbitrage, Second Délégué Plénipotentiaire; M. le Contre-Amiral Siegel, Attaché Naval à l'Ambassade Impériale à Paris, Délégué de la Marine; M. le Major-Général de Gündell, Quartier-Maître Supérieur du Grand État-major de l'Armée Royale de Prusse, Délégué militaire; M. Zorn, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de THE PEACE CONFERENCE OF 1907 FINAL ACT AND CONVENTIONS OF THE SECOND INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE FINAL ACT The Second International Peace Conference, proposed in the first instance by the President of the United States of America, having been convoked, on the invitation of His Majesty the Emperor of All the Russias, by Her Majesty the Queen of the Netherlands, assembled on the 15th June, 1907, at The Hague, in the Hall of the Knights, for the purpose of giving a fresh development to the humanitarian principles which served as a basis for the work of the First Conference of 1899. The following powers took part in the conference, and appointed the delegates named below: GERMANY His Excellency Baron Marschall de Bieberstein, Minister of State, Imperial Ambassador at Constantinople, First Delegate Plenipotentiary; M. Kriege, Imperial Envoy on Extraordinary Mission at the present Conference, Privy Councilor of Legation and Legal Adviser to the Ministry for Foreign Affairs, Member of the Permanent Court of Arbitration, Second Delegate Plenipotentiary; Rear-Admiral Siegel, Naval Attaché to the Imperial Embassy at Paris, Naval Delegate; Major-General de Gündell, Quartermaster-General of the General Staff of the Royal Prussian Army, Military Delegate; M. Zorn, Professor to the Faculty of Law at the University of Bonn, Conseiller Intime de Justice, Membre de la Chambre des Seigneurs de Prusse, et Syndic de la Couronne, Délégué scientifique; M. Göppert, Conseiller de Légation et Conseiller adjoint au Département des Affaires Étrangères, Délégué adjoint; M. Retzmann, Capitaine-Lieutenant de l'État-major général de la Marine, Délégué adjoint de la Marine. LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Son Exc. M. Joseph H. Choate, ancien Ambassadeur à Londres, Ambassadeur extraordinaire, Délégué Plénipotentiaire; Son Exc. M. Horace Porter, ancien Ambassadeur à Paris, Ambassadeur extraordinaire, Délégué Plénipotentiaire; Son Exc. M. Uriah M. Rose, Ambassadeur extraordinaire, Délégué Plénipotentiaire; Son Exc. M. David Jayne Hill, ancien Sous-Secrétaire d'État des Affaires Étrangères, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégué Plénipotentiaire; M. le Contre-Amiral Charles S. Sperry, ancien Président de l'École de Guerre maritime, Ministre Plénipotentiaire, Délégué Plénipotentiaire; M. le Général de Brigade George B. Davis, Chef de la Justice militaire de l'Armée des États-Unis, Ministre plénipotentiaire, Délégué Plénipotentiaire; M. William I. Buchannan, ancien Ministre à Buenos Ayres, ancien Ministre au Panama, Ministre plénipotentiaire, Délégué Plénipotentiaire; M. James Brown Scott, Jurisconsulte de Département d'État des Affaires Étrangéres, Délégué technique; M. Charles Henry Butler, Rapporteur de la Cour Suprême, Délégué technique. LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE Son Exc. M. Roque Saenz Peña, ancien Ministre des Affaires Étrangères, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Rome, Membre de la Cour permanente d'Arbitrage, Délégué Plénipotentiaire; |