Annuaire du droit de la mer, Volume 2

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Pedone, 1997

Contents

Les nouveaux défis du droit de la
11
conséquences sur le régime de la pêche dans la partie de
29
Laccord de pêche MarocUnion européenne du 26 février
52
La réforme de la Commission générale des pêches pour
65
La loi dorientation du 18 novembre 1997 sur la pêche
92
Mer territoriale et territoire maritime J P Quéneudec
117
Lavancement de la politique de la Communauté en matière
177
Développements récents du régime juridique applicable
206
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
420
Commission OSPAR
464
Conseil de lArctique
466
Pollutions accidentelles en mer
477
PÊCHE N
490
Lactivité des Organisations concernées
498
Actualité des législations nationales
515
UNION EUROPÉENNE V Lestang et N
523

Le droit international de lenvironnement dans les pays
237
y a cent ans le Règlement de 1897 pour prévenir
333
JURISPRUDENCE B Labat
339
Jurisprudence interne
352
ACTES CONCERTÉS V Lestang 1
360
État des ratifications
376
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS F Degroote
400
Législations nationales
412
Autres actes et activités
531
Textes internationaux
557
Tribunal international du droit de la
585
Textes internes
645
Lloyds maritime atlas of world ports and shipping places
700
Thèses soutenues en 1997
707
Copyright

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