Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 |
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... sera nommé par chacun des états limitrophes de la France , des commissaires pour procéder , conjointement avec des commissaires François , à la délimitation des pays re- spectifs . Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé , il ...
... sera nommé par chacun des états limitrophes de la France , des commissaires pour procéder , conjointement avec des commissaires François , à la délimitation des pays re- spectifs . Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé , il ...
Page 59
... sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient un espace de six ans ... sera equippé ou ne sortira des ports ou places de ses états , ou ne sera admis dans les forts ou possessions sur la ...
... sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient un espace de six ans ... sera equippé ou ne sortira des ports ou places de ses états , ou ne sera admis dans les forts ou possessions sur la ...
Page 63
... sera levé à dater du jour de la signature de la présente . L'impor- tation et l'exportation seront libres , sauf les droits de la douâne Norvégienne . Art . III . Si la forteresse de Fredericsteen n'a pas capitulé , elle sera remise de ...
... sera levé à dater du jour de la signature de la présente . L'impor- tation et l'exportation seront libres , sauf les droits de la douâne Norvégienne . Art . III . Si la forteresse de Fredericsteen n'a pas capitulé , elle sera remise de ...
Page 65
... sera le status quo pour l'armée Sué- doise , et pour l'armée Norvégienne une ligne qui pas- sera par Sooner , Spydeberg et Howi au Glommen . Je ratifie la convention ci - dessus avec la réserve , et je saisis avec plaisir cette première ...
... sera le status quo pour l'armée Sué- doise , et pour l'armée Norvégienne une ligne qui pas- sera par Sooner , Spydeberg et Howi au Glommen . Je ratifie la convention ci - dessus avec la réserve , et je saisis avec plaisir cette première ...
Page 69
... sera revue par la diète de l'année 1815 pour être rectifiée d'après le mode ci - dessus . butions . Art . III . Les cantons pour faire face aux frais de Contri- la guerre et aux autres dépenses de la confédération con- tribueront comme ...
... sera revue par la diète de l'année 1815 pour être rectifiée d'après le mode ci - dessus . butions . Art . III . Les cantons pour faire face aux frais de Contri- la guerre et aux autres dépenses de la confédération con- tribueront comme ...
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Common terms and phrases
acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
Popular passages
Page 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Page 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.