convention de Bayonne avec la publi- Tom.
cation Prussienne du 17 Avril

1815 5 Avr. Convention entre l'Autriche et le Wir-
temberg sur le passage des troupes
Accession du Roi d'Hannovre à l'al-
liance du 25 Mars

7

Accession du Roi Portugal à l'alliance
du 25 Mars

Accession du Roi de Sardaigne à
l'alliance du 25 Mars

Accession du Roi de Bavière à l'alli-
ance du 25 Mars

Convention éventuelle entre l'Autriche
et la Bavière à Vienne (non ratifiée)
Déclaration de la Gr. Brétagne lors
de l'échange des ratifications du traité
de
d'all. du 25 Mars et contre-déclaration
des 3 cours du 9 Mai

27 Avr. Accession des Princes et villes d'Al-
lemagne au traité d'alliance du
25. Mars

30

Convention additionnelle entre la Gr.
Brétagne et les 3 allies

2 Mai Traité de subside entre l'Angl. et la

pag.

II. (VI.) 173

176

119

186

213

223

238

158

160

249

1815 13 Mai Accession du G. D. de Bade à l'alli- Tom.

18

19

ance de Vienne

Traité de paix et d'amitié entre la
Prusse et la Saxe (annexe IV. à l'ac
te du congrès)

Déclaration du Roi de Saxe sur la
maison de Schönbourg (annexe V. à
l'acte du congrès)

Traité principal de liquidation entre
divers princes possesseurs de biens de
l'ordre Teutonique signé à Mergentheim
Traité entre la Gr. Brétagne le Roi
des Pays-Bas et la Russie

19 Traité de subside entre la Gr. Bréta-
gne et le G. D. de Bade

Adhésion de la Suisse à l'alliance de
Vienne

Convention militaire entre les armées
d'Autriche et de Naples

Traité entre la Sardaigne l'Autr. l'Angl.
la Russie la Prusse et la France si-
gné à Vienne avec un annexe à l'art.
IV et VII. (annexe XIII et XIV. à l'acte
du congrès)

Patente Prussienne sur la prise de
possession de partie de la Saxe

Acte de renonciation du R. de Saxe
au Gr. duché de Varsovie

Accession du G. D. de Hesse au traité
d'alliance de Vienne

Accession du R. de Saxe à l'alliance
de Vienne

Convention entre les alliés et la Suisse
portant son accession à la déclar. du
20 Mars (annexe XI b. à l'acte du
congrès)

Traité de cessions entre la Prusse et
le Hannovre signé à Vienne (annexe
VI. à l'acte du congrès)

Accession du R. de Wirtemberg au
traité d'alliance de Vienne

pag.

II. (VI.) 139

1815 31 Mai Traité entre le Roi des Pays-Bas et

Avril

Mai

les 4 puissances alliées avec un art. Tom. pag.
sép. (annexe X. à l'acte du congrès) II (VI) 310
Convention entre la Prusse et les Duc
et Prince de Nassau (annexe VIII. à-
l'acte du congrès)

Convention entre les commissaires
pour la fixation des possessions de
la Prusse sur la rive droite de la
Moselle.

-1 Juin Convention entre la Prusse et Saxe-
Weimar (annexe VII. à l'acte du congrès)
Traité entre la Prusse et le Danemarc
à Vienne

4

Note de l'Ambassadeur d'Espagne au
congrès sur l'alliance et l'acte du congrès
Traité de subside entre la Gr. Bréta-
gne et le Roi de Wirtemberg
Traité de subside entre la Gr. Brét.
et le Roi de Bavière

Acte pour la constitution féderative
d'Allemagne, en all. et fr. (annexe IX.
à l'acte du congrès)

Acte final du congrès de Vienne
Convention entre l'Autriche et la
Prusse d'une part et le G. D. de Hesse
de l'autre

Extrait du protocolle des P. signatai-
res du traité de Paris sur les arran-
gemens avec Bade

316

299

308

332

14

Protestation des Princes médiatisés au
sujet de l'acte du congrès

441

et 443

را

453

18

Protestation du Pape au sujet de l'acte
du congrès

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à
Vienne au sujet de l'alliance du 25
Mars et de l'acte du congrès

Juin (Actes relatifs à l'accession de diverses
Nov. Puissances et états à l'acte du congrès
3 Juil Convention de commerce entre la Gr.

Brétagne et les . E. Unis d'Amérique
Armistice entre la France et les alliés.
Traité de paix entre l'Amérique et Algèr

1815 10 Juil Traité de subside entre la Gr. Bré- Tom. pag.

tagne et le Duc de Dessau

II. (VI.) 195

Actes relatifs à la suppression de la
traite de négres par la France

576

2 Août Convention sur la garde de Napoleon ar-
rêtée entre la Gr. Brétagne et les alliées
Actes des diètes de Suède et de Nor-
vège sur les rapports constitutionels
entre les deux royaumes

6

579

582

Convention entre la Gr. Brétagne et
les Pays-Bas

590

Juil Divers traités de subside de la Gr.
Sept. Brétagne avec les ducs de Cobourg,
de Nassau, les villes anséatiques,
Mecklenbourg, Hohenzollern, Franc-
fort, Reuss, Gotha, Waldeck, Schaum-
bourg, Schwarzbourg, Mecklenbourg-
Strelitz, substance

1 Sept. Accession du R. de Danemarc au
traité d'alliance de Vienne

210 ·

148

603

606

626

de Russie et d'Autriche et le Roi de
Prusse avec accession de divers autres
souverains

630

1815 4 Oct. Traité de subside entre la Gr. Bré- Tom. pag.

11

tagne et l'Empereur de Russie

Conv. entre l'Autriche et le Roi des
Pays-Bas concernant les dettes de la
Belgique

3 Nov. Protocolle des conferences de Paris
concernant les arrangemens territori-

aux

II. (VI.) 211

634

642

2 Déc. Traité de paix entre la Comp. Angl.
d. Indes Or. et le Rajah de Napaul.