 | Belgium - 1900 - 518 pages
...terre. SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE l". — De la qualité de belligérant. ART. 1«. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...pas seulement à l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne... | |
 | 1875 - 756 pages
...manière de voir ('). L'article précité de M. Em. de Laveleyc (I) Art. 9. — Les lois, les droils el les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations,... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,... | |
 | 1875 - 794 pages
...pays, et qui lui sont communes avec d'autres, il propose que" l'Article 9 soit rédigé ainsi: — || "Les lois, les droits et les devoirs de la guerre...s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux 'forces' ou 'troupes' réunissant les conditions suivantes: — (1 . . 2 . . 3 . . 4)." Il demande... | |
 | 1875 - 752 pages
...(I) Art. 0. — Les lois, les droits et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de...réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...doit être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pages
...prochaine séance l'examen de cette proposition. L'article 9 est provisoirement modifié comme suit: >Les lois, les droits et les devoirs de la guerre...responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement;... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pages
...Qui doit être reconnu comme partie betligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...prendre les armes et faire ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal. La conférence a donc admis que les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...mais encore aux milices et aux corps de volontaires, à la condition pour ceux-ci : \" D'avoir à leur tête une personne responsable de ses subordonnés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pages
...devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps do volontaires réunissant les conditions suivantes :...ses subordonnés; 2« D'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissablc a distance; 3« De porter les armes ouvertement, et 4« De se conformer dans... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
