VIII XIII XIV lisse IX X XI XII Conven- Conven- Conven- Conven- Conven- Conven- Déclaration rela- tion con- tion pour tion rela- tion rela- tion con- tion relative à la cernant l'adap- tive à tive à pose de le bom- tation à certaines l'étabmines barde- la guerre restricment par tions à des forces des tiques de navales principes contact. en temps de la de Convenguerre. tion de Genève. mari cernant tive à les droits l'interet les diction devoirs de lan- L'cer des acte projec-fitiles nal. time l'exer des automa Puis 43. Uruguay 44. Vénézuéla sousmarines SSSSSS SR SSS SS SR SR SSSSSSSSS SR S cice du droit de mari time. S en cas la guerre prises. de guerre SS SSSSSS SSS SSSSSSSSS SSSSSSSS SSSS ment d'une Cour interna- Texts of the peace conferences at the Hague, 1899 and 1907 sances neutres SR SSSSS SSSSS SSSSS SSSSS des ex- du haut de bal- R RS |