The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures Delivered Before the Johns Hopkins University in the Year 1908, Volume 2Johns Hopkins Press, 1909 |
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... Puissances contractantes , au moyen d'une notification écrite , adressée au Gouvernement des Pays - Bas et communiquée par celui - ci à toutes les autres Puissances con- tractantes . ARTICLE 60 Les conditions auxquelles les Puissances ...
... Puissances contractantes , au moyen d'une notification écrite , adressée au Gouvernement des Pays - Bas et communiquée par celui - ci à toutes les autres Puissances con- tractantes . ARTICLE 60 Les conditions auxquelles les Puissances ...
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... Puissances contractantes , une Puis- sance non contractante se joindrait à l'un des belligérants . ARTICLE 3 La ... Puissances contractantes . ARTICLE 4 Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention ...
... Puissances contractantes , une Puis- sance non contractante se joindrait à l'un des belligérants . ARTICLE 3 La ... Puissances contractantes . ARTICLE 4 Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention ...
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... Puissances contractantes , en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles . The belligerents must guarantee to the staff that has fallen 148 THE HAGUE PEACE CONFERENCES.
... Puissances contractantes , en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles . The belligerents must guarantee to the staff that has fallen 148 THE HAGUE PEACE CONFERENCES.
Page 150
... Puissances contractantes , une Puis- sance non contractante se joindrait à l'un des belligérants . ARTICLE 12 La ... Puissances contractantes . ARTICLE 13 Les Puissances non signataires , qui auront accepté la Conven- tion de Genève du ...
... Puissances contractantes , une Puis- sance non contractante se joindrait à l'un des belligérants . ARTICLE 12 La ... Puissances contractantes . ARTICLE 13 Les Puissances non signataires , qui auront accepté la Conven- tion de Genève du ...
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... Puissances Contractantes consentent , pour une durée de cinq ans , à l'interdiction de lancer des projectiles et des ex- plosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux . La présente Déclaration n'est obligatoire que ...
... Puissances Contractantes consentent , pour une durée de cinq ans , à l'interdiction de lancer des projectiles et des ex- plosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux . La présente Déclaration n'est obligatoire que ...
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Affaires Étrangères agreement alinéa appointed arbitrale arbitration ARTICLE Austria-Hungary autres Puissances belligerent Bureau Chargé d'Affaires compromis Conférence Conseil Conseiller d'État contracting powers Convention relative copie certifiée conforme Cour permanente d'Arbitrage Court of Arbitration d'une declaration Delegate Plenipotentiary Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dénonciation déposé deposit of ratifications dépôt de ratifications droit duly certified copy effet Envoy Extraordinary Envoyé extraordinaire été être extraordinaire et Ministre Extraordinary and Minister fait Foreign Affairs Geneva Convention Gouvernement des Pays-Bas Hague Haye Horace Porter International Prize Court Jonkheer judges juges l'article l'État Léon Bourgeois Majesty ment militaire military Minister Plenipotentiary Ministre plénipotentiaire moyens nations naval navire Netherland Government neutral power notification Paix paragraph parties Permanent Court peut peuvent ports present convention Président prisoners of war procedure procès-verbal provisions Puissance neutre Puissances contractantes qu'il recourse reçu règlement Russia sance Second Peace Conference sera seront Technical Delegate territoire tion treaty Tribunal United vessels