The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures Delivered Before the Johns Hopkins University in the Year 1908, Volume 2Johns Hopkins Press, 1909 |
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... été constamment animés du désir de réaliser , dans la plus large mesure possible , les vues généreuses de l'Auguste Initiateur de la Conférence et les inten- tions de leurs Gouvernements , la Conférence a arrêté , pour être soumis à la ...
... été constamment animés du désir de réaliser , dans la plus large mesure possible , les vues généreuses de l'Auguste Initiateur de la Conférence et les inten- tions de leurs Gouvernements , la Conférence a arrêté , pour être soumis à la ...
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... été voté l'unanimité . 2. La Conférence émet le vœu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une pro- chaine Conférence . 3. La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et ...
... été voté l'unanimité . 2. La Conférence émet le vœu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une pro- chaine Conférence . 3. La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et ...
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... été résolus par les voies diplomatiques . ARTICLE 17 La Convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations éventuelles . Elle peut concerner tout litige ou seulement les litiges d'une catégorie ...
... été résolus par les voies diplomatiques . ARTICLE 17 La Convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations éventuelles . Elle peut concerner tout litige ou seulement les litiges d'une catégorie ...
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... été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui , lors de la clôture des débats , était inconnu du Tribunal lui - même et de la Partie qui a demandé la revision . La procédure de revision ne peut être ouverte que ...
... été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui , lors de la clôture des débats , était inconnu du Tribunal lui - même et de la Partie qui a demandé la revision . La procédure de revision ne peut être ouverte que ...
Page 107
... A procès - verbal shall be drawn up recording the receipt of each ratification , and a copy duly certified shall be sent , through the voie diplomatique à toutes les Puissances qui ont été repré- THE PEACE CONFERENCE OF 1899 107.
... A procès - verbal shall be drawn up recording the receipt of each ratification , and a copy duly certified shall be sent , through the voie diplomatique à toutes les Puissances qui ont été repré- THE PEACE CONFERENCE OF 1899 107.
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Affaires Étrangères agreement alinéa appointed arbitrale arbitration ARTICLE Austria-Hungary autres Puissances belligerent Bureau Chargé d'Affaires compromis Conférence Conseil Conseiller d'État contracting powers Convention relative copie certifiée conforme Cour permanente d'Arbitrage Court of Arbitration d'une declaration Delegate Plenipotentiary Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dénonciation déposé deposit of ratifications dépôt de ratifications droit duly certified copy effet Envoy Extraordinary Envoyé extraordinaire été être extraordinaire et Ministre Extraordinary and Minister fait Foreign Affairs Geneva Convention Gouvernement des Pays-Bas Hague Haye Horace Porter International Prize Court Jonkheer judges juges l'article l'État Léon Bourgeois Majesty ment militaire military Minister Plenipotentiary Ministre plénipotentiaire moyens nations naval navire Netherland Government neutral power notification Paix paragraph parties Permanent Court peut peuvent ports present convention Président prisoners of war procedure procès-verbal provisions Puissance neutre Puissances contractantes qu'il recourse reçu règlement Russia sance Second Peace Conference sera seront Technical Delegate territoire tion treaty Tribunal United vessels