 | France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale - 1965 - 668 pages
...restreint. ANNEXE № 1666 (Session extraordinaire de 1961-1962. — Séance du 20 mars 1962.) RAPPORT fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,...législation et de l'administration générale de la Répubique sur le projet loi (n° 1299) autorisant la ratification de la convention relative à la... | |
 | Library of Congress. African Section - 1973 - 336 pages
...Chatelin. [Paris? 196-?] DLC-G&M Scale 1:5,000,000. 3135 Parlement (1946+) Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles,...générale de la République sur le projet de loi (no 927) adopté par le Sénat, portant approbation des accords particuliers, conclus le 1 7 août... | |
 | Otto Sandrock - 1995 - 428 pages
...gouvernement ne présente son projet de loi 4 à l'Assemblée Nationale où il a été transmis pour examen à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale. Cette Commission a déposé son rapport sur le projet de loi le 20 juin 1991 5 . Le texte avait été... | |
 | Véronique Champeil-Desplats - 2003 - 172 pages
...Défense nationale et des Forces armées; Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan; Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation...de l'Administration générale de la République; Commission des Affaires économiques, de /'Environnement et du Territoire (ex-Commission de la Production... | |
 | Malik Boumediene - 2003 - 534 pages
...la Sécurité sociale, Par Monsieur Charles DESCOURS, sénateur, P. 50. 256 Rapport, n°188, Sénat, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle,... | |
 | 98 pages
...Civile Antilles-Guyane. Rapport d'activité. Fort-de-France, annuel. Quentin D. 2004. Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles,...générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2005. Tome VI : Outre-Mer. Paris : Assemblée nationale. Ranély Vergé-Dépré C.... | |
 | Clotaire Mouloungui - 2004 - 292 pages
...commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan ; commission des Affaires étrangères ; commission des Lois constitutionnelles, de la Législation...et de l'Administration générale de la République ; commission de la Défense nationale et des Forces arnées ; commission de la Production et des Échanges... | |
 | Joan Wallach Scott - 2007 - 204 pages
...in a discussion of the parity law, the transcript of which is included in Catherine Tasca, Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,...république sur le projet de loi constitutionnelle (no. 985) relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (Paris: Assemblée nationale, December 2,... | |
 | Laurence Bérard - 2005 - 276 pages
...non-autochtones : « Quoi qu'il en soit, la loi organique 40. Rapport n° 2103 réalisé par Bernard Roman au nom de la Commission des lois constitutionnelles,...l'administration générale de la République sur les projets de lois (n° 2012, 2013) et sur les propositions de loi (n°1268, 1761, 1837, 1850, 1895).... | |
 | Michel Biard - 2007 - 415 pages
...classiques de la stigmatisation. En revanche, le 20 juillet 2004, le même homme, alors « président de la commission des lois constitutionnelles, de la...et de l'administration générale de la République », se laisse quelque peu aller : « Tous des Jacobins au PC ! », s'écrie-t-il. Et comme René Dosière,... | |
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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale... 
