Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés... "
Treaty Series - Page 2
by United States - 1929
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pages
...terre. SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE l". — De la qualité de belligérant. ART. 1«. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...pas seulement à l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne...
Full view - About this book

Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 7

1875 - 756 pages
...manière de voir ('). L'article précité de M. Em. de Laveleyc (I) Art. 9. — Les lois, les droils el les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations,...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

1875 - 794 pages
...pays, et qui lui sont communes avec d'autres, il propose que" l'Article 9 soit rédigé ainsi: — || "Les lois, les droits et les devoirs de la guerre...s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux 'forces' ou 'troupes' réunissant les conditions suivantes: — (1 . . 2 . . 3 . . 4)." Il demande...
Full view - About this book

Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 7

1875 - 752 pages
...traduisant sa propre manière de voir ('). L'article précité de M. Em. de Laveleye (I) Art. 0. — Les lois, les droits et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 8

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 pages
...que ces corps de volontaires devraient offrir certaines garanties, qu'ils seraient tenus : r « lo d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volumes 28-29

1875 - 802 pages
...pays, et qut lut sont communes avec d autres, il propose que l'Article 9 soit redige ainsi: — || "Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement ä l'armee, mais encore aux 'forces' ou 'troupes' r&missant les conditions suivantes: — (l . . 2...
Full view - About this book

Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...doit être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pages
...prochaine séance l'examen de cette proposition. L'article 9 est provisoirement modifié comme suit: >Les lois, les droits et les devoirs de la guerre...responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement;...
Full view - About this book

Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pages
...Qui doit être reconnu comme partie betligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif...
Full view - About this book

Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...prendre les armes et faire ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal. La conférence a donc admis que les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...mais encore aux milices et aux corps de volontaires, à la condition pour ceux-ci : \" D'avoir à leur tête une personne responsable de ses subordonnés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF