General Agreement on Tariffs and Trade ...U.S. Government Printing Office, 1949 - 2044 pages |
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... présent Accord , ne dépassera pas : ( a ) pour les droits où impositions applicables aux produits repris dans la ... présent paragraphe , que ce taux est celui qui était en vigueur le 10 avril 1947 , et , si le taux appliqué aux par ...
... présent Accord , ne dépassera pas : ( a ) pour les droits où impositions applicables aux produits repris dans la ... présent paragraphe , que ce taux est celui qui était en vigueur le 10 avril 1947 , et , si le taux appliqué aux par ...
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... présent Accord . ( b ) Les produits repris à la première Partie de la liste relative à l'une des parties contractantes et qui sont des pro- duits du territoire des autres parties contractantes ne seront pas soumis à leur importation ...
... présent Accord . ( b ) Les produits repris à la première Partie de la liste relative à l'une des parties contractantes et qui sont des pro- duits du territoire des autres parties contractantes ne seront pas soumis à leur importation ...
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... présent Accord , en ce qui concerne les conditions d'admission des produits au bénéfice des taux préférentiels . 2. Aucune disposition du présent article n'empêchera une partie contractante de percevoir à tout moment , à l'importation d ...
... présent Accord , en ce qui concerne les conditions d'admission des produits au bénéfice des taux préférentiels . 2. Aucune disposition du présent article n'empêchera une partie contractante de percevoir à tout moment , à l'importation d ...
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... présent Accord . Si l'une des parties contractantes établit , maintient ou autorise , en droit ou en fait , un monopole à l'importation de l'un des produits repris dans la liste correspondante jointe au présent Accord , ce monopole n ...
... présent Accord . Si l'une des parties contractantes établit , maintient ou autorise , en droit ou en fait , un monopole à l'importation de l'un des produits repris dans la liste correspondante jointe au présent Accord , ce monopole n ...
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... accord pour recon- naître que ces ajustements ne sont pas susceptibles d'amoin- drir la valeur des concessions reprises dans la liste corres- pondante du présent Accord ou ailleurs dans cet Accord , compte tenu de tous les facteurs qui ...
... accord pour recon- naître que ces ajustements ne sont pas susceptibles d'amoin- drir la valeur des concessions reprises dans la liste corres- pondante du présent Accord ou ailleurs dans cet Accord , compte tenu de tous les facteurs qui ...
Common terms and phrases
acier aciors alliós applicables articlos artificielles automobiles autromont avoc avoo bandos BELGIQUE belgo bois BRESIL PREMIERE brutos CANADA Première caoutchouc compris aillours contractante coton cuir d'uno Dénomination des marchandises dénommés ni compris Désignation des produits dispositions douane électriques ex b exemption exemption Exomptos fer ou d'acier fibros filaments textiles Fonds monétaire international fouillos Franco fruits gallon huiles importés laine laino lamos LISTE III BRESIL LISTE V CANADA LISTE XI-A lours partios Machines et appareils machinos matières plastiques matières textiles matièros métal commun minérales monopole néerlandais moteurs néerlandais nêne p.c. ex p.c. exemption p.c. LISTE paragraphe PAYS-BAS Section pidoos détachéos pièces achevées pièces détachées plaques plaquos poaux poils Position du Tarif PREMIERE PARTIE suite présent Accord présent article produits Taux propres fabriques restrictions servir exclusivement similaires similairos simplos spécialement sucre Tarif Brésilien LISTE Tarif de BeNeLux Tarif du Canada TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE tion tissus tubos tuyaux végétales votomonts