General Agreement on Tariffs and Trade ...U.S. Government Printing Office, 1949 - 2044 pages |
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... lours propres fabriques Broderies , dentelles , soutaches , cordons , chenilles , gui- pures , franges et glands ... partio , au poids , de fi- bres végétales 30 p.o. Position du Tarif du Canada · CANADA LISTE V Premioro 1729 [ No. 1700 ]
... lours propres fabriques Broderies , dentelles , soutaches , cordons , chenilles , gui- pures , franges et glands ... partio , au poids , de fi- bres végétales 30 p.o. Position du Tarif du Canada · CANADA LISTE V Premioro 1729 [ No. 1700 ]
Page 1747
... l'éloctrolyse , n.d 15 p.C. 367 Boitiers de montres , et partios do boitiers , finis ou non finis 15 p.c. 383 ... lourd , à maillos d'au moins un pouce et d'au plus deux poucos , à joints spécialoment renforcés , pour servir ...
... l'éloctrolyse , n.d 15 p.C. 367 Boitiers de montres , et partios do boitiers , finis ou non finis 15 p.c. 383 ... lourd , à maillos d'au moins un pouce et d'au plus deux poucos , à joints spécialoment renforcés , pour servir ...
Page 1843
... Partio ( suito ) Désignation dos produits Gommos ot gommos - résinos , brutos ou 6laborbos : Taux dos droits 126 A ... lours : alods 8 % Hatidros végétalos omployéos on vannorio ot on spar- torio non dónomméos ni comprisos aillours 231 ...
... Partio ( suito ) Désignation dos produits Gommos ot gommos - résinos , brutos ou 6laborbos : Taux dos droits 126 A ... lours : alods 8 % Hatidros végétalos omployéos on vannorio ot on spar- torio non dónomméos ni comprisos aillours 231 ...
Page 1855
... Partio ( suito ) Désignation dos produits CHAPITRE 27 COMBUSTIBLES MINERAUX ; MATIERES BITUMINEUSES ET HUILES MINERALES ; PRODUITS do lour DISTILLATION ; CIRES MINERALES , ENERGIE ELECTRIQUE . Taux des droits 311 Houillos oruos ...
... Partio ( suito ) Désignation dos produits CHAPITRE 27 COMBUSTIBLES MINERAUX ; MATIERES BITUMINEUSES ET HUILES MINERALES ; PRODUITS do lour DISTILLATION ; CIRES MINERALES , ENERGIE ELECTRIQUE . Taux des droits 311 Houillos oruos ...
Page 1860
... Partio ( suito ) Désignation dos produits Taux dos droits Borato do sodium pur : · anhydro Exompt · hydraté 7 % Sola ... lours dérivés ha- logónés , sulfonós , nitrés : - alcools propyliquo ot isopropyliquo 30 % · alcools butyliquos ot ...
... Partio ( suito ) Désignation dos produits Taux dos droits Borato do sodium pur : · anhydro Exompt · hydraté 7 % Sola ... lours dérivés ha- logónés , sulfonós , nitrés : - alcools propyliquo ot isopropyliquo 30 % · alcools butyliquos ot ...
Common terms and phrases
acier aciors alliós applicables articlos artificielles automobiles autromont avoc avoo bandos BELGIQUE belgo bois BRESIL PREMIERE brutos CANADA Première caoutchouc compris aillours contractante coton cuir d'uno Dénomination des marchandises dénommés ni compris Désignation des produits dispositions douane électriques ex b exemption exemption Exomptos fer ou d'acier fibros filaments textiles Fonds monétaire international fouillos Franco fruits gallon huiles importés laine laino lamos LISTE III BRESIL LISTE V CANADA LISTE XI-A lours partios Machines et appareils machinos matières plastiques matières textiles matièros métal commun minérales monopole néerlandais moteurs néerlandais nêne p.c. ex p.c. exemption p.c. LISTE paragraphe PAYS-BAS Section pidoos détachéos pièces achevées pièces détachées plaques plaquos poaux poils Position du Tarif PREMIERE PARTIE suite présent Accord présent article produits Taux propres fabriques restrictions servir exclusivement similaires similairos simplos spécialement sucre Tarif Brésilien LISTE Tarif de BeNeLux Tarif du Canada TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE tion tissus tubos tuyaux végétales votomonts