Annuaire du droit de la mer, Volume 1

Front Cover
Pedone, 1996

Contents

AvantPropos
11
Où en est le droit de la mer ? L Lucchini
17
Sécurité maritime et protection de lenvironnement marin
47
Le droit international de la mer et la législation française
67
La Convention sur la responsabilité et lindemnisation pour
93
Linternationalisation des politiques de conservation
143
difficile E Franckx
151
Le droit de mer de Monaco et la fondation de
219
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
365
FAO
377
Commissions dOslo et de Paris OSCOM et PARCOM
389
Conseil de lEurope
393
Organisation hydrographique internationale
399
ENVIRONNEMENT MARIN A Ch ChartierBourrely
407
Protection des zones côtières et des espaces marins
414
Protection du milieu marin au plan international
425

Le premier accord de délimitation des frontières maritimes
259
JURISPRUDENCE B Labat
273
Jurisprudence communautaire
281
ACTES CONCERTÉS V Lestang
293
État des ratifications
305
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS F Degroote
323
Législations nationales
332
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
339
Commission du développement durable
353
Textes internationaux
433
lindemnisation pour les dommages liés au transport
479
Textes internes
504
Loi canadienne du 18 décembre 1996 sur les océans
519
A Casahous Ch Dahuron
555
J Ashley Roach et R W Smith United States Responses
583
maritime Issues in the Persian Gulf
589
Hommage à RenéJean Dupuy
625
Copyright

Other editions - View all

Bibliographic information