Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1 ° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés... Hague and Geneva Conventions - Page 50by United States. Navy Department - 1911 - 172 pagesFull view - About this book
| Belgium - 1900 - 518 pages
...l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs... | |
| 1875 - 756 pages
...lois, les droils el les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant...subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations,... | |
| 1875 - 794 pages
..."Les droits, les lois et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant...personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement;... | |
| 1875 - 752 pages
...lois, les droits et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable... | |
| 1875 - 802 pages
...personnc responsable pour ses subordonnes; || 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; || 3. De porter les armes ouvertement; || et 4. De se conformer dans leurs op6rations aux lois et coutumes de la guerre. || Dans les pays oü les milices constituent l'arm6c... | |
| François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 pages
...que ces corps de volontaires devraient offrir certaines garanties, qu'ils seraient tenus : r « lo d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer... | |
| B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 pages
...lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pages
...lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée , mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant...subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissante à distance; 8° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs... | |
| Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pages
...lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant...1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif... | |
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