 S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci...  Hague and Geneva Conventions - Page 104by United States. Navy Department - 1911 - 172 pagesFull view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à SaintPétersbourg. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait, en double, ¡i Saint-Pétersbourg, le 2 (15) août, 1910. (LS) SAZONOW.... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'on revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un exemplaire... | |
 | 1907 - 896 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1907 - 866 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1908 - 872 pages
...produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 pages
...le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le i 4 juin i88i. (LS) Ça. JAGERSCBMIDT. (LS} KERN. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 40 pages
...le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 1 4 juin 1881. (LS) CE. JAGERSCHMIDT. (LS) KERN. CONVENTION DE RACCORDEMENT DU CHEMIN DE... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 pages
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties conctractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition le ??--|?ï|lSL 1882. (LS) R. Khevenhüller... | |
 | 1882 - 708 pages
...délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 14 juin 1881. (L S.) Signé: Ça. JAGERSCHMIDT. (LS)Signé: KERN. FRANCE — SUISSE Convention... | |
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