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" Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de... "
Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ... - Page 219
edited by - 1908 - 447 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pages
...belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire a l'ennemi. ART. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; D. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; E. D'employer des armes, des projectiles ou des...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 15; Volume 45

1913 - 756 pages
...complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. ART. 17. — II est également interdit : 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage; 3° de déclarer qu'il...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 pages
...Généraux de Voigts-Rhetz et Arnaudeau, le litt, (c) subit un léger changement. On dira: "le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes, ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à merci. En général des parties belligérantes 'n'ont pas le droit de déclarer qu'elles ne feront...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

1875 - 794 pages
...|| (&.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; || (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; || (d.) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; [j (e.) L'emploi d'armes, de projectiles...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de...
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Revue générale d'administration, Volume 114

France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 pages
...belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions...empoisonnées; b) De tuer ou de blesser par trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e) l'emploi d'armes, de projectiles ou de...
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Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...meurtre .par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie ; ',-. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; 0. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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