 | Belgium - 1900 - 518 pages
...Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1900. Fait à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent let lignaturet.) Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO DE BAGUER. (LS) SÉGUR D'AGUESSEAU.... | |
 | Italy - 1899 - 530 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pages
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour la liel(jiqu.e : Pour le Danemark : Pour l'Espagne : Pour les Etats-Unis Mexicains... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pages
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 pages
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. HISTORY OF THE PEACE CONFERENCE AT THE HAGUE. THE EMPEROR'S MESSAGE. On the 24th August,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pages
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit, cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-IIongrie :... | |
 | 1901 - 50 pages
...leurs sceaux. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'Allemagne: (ls) MUNSTER DERNEBURG. Pour l' Autriche-Hongrie : (ls) WELSERSHEIMB.... | |
 | Sweden - 1901 - 886 pages
...leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet rail huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. vention och försett densamma med sina sigill. Som skedde i Haag den tjugunionde Juli... | |
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Haye, le dix -huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées... 
