LES DROITS ET LES DEVOIRS DES PUISSANCES NEUTRES EN CAS DE GUERRE MARITIME

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; etc.:

En vue de diminuer les divergences d'opinion qui, en cas de guerre maritime, existent encore au sujet des rapports entre les Puissances neutres et les Puissances belligérantes, et de prévenir les difficultés auxquelles ces divergences pourraient donner lieu;

Considérant que, si l'on ne peut concerter dès maintenant des stipulations s'étendant à toutes les circonstances qui peuvent se présenter dans la pra

CONVENTION

CONCERNING

tique, il y a néanmoins une utilité incontestable à établir, dans la mesure du possible, des règles communes pour le cas où malheureusement la guerre viendrait à éclater;

Considérant que, pour les cas non prévus par la présente Convention, il y a lieu de tenir compte des principes généraux du droit des gens;

Considérant qu'il est désirable que les Puissances édictent des prescriptions précises pour régler les conséquences de l'état de neutralité qu'elles auraient adopté; Considérant que c'est, pour les Puissances neutres, un devoir reconnu d'appliquer impartialement aux divers belligérants les règles adoptées par elles;

Considérant que, dans cet ordre d'idées, ces règles ne devraient pas, en principe, être changées au cours de la guerre, par une Puissance neutre, sauf dans le cas où l'expérience acquise en démontrerait la nécessité pour la sauvegarde de ses droits; Sont convenus d'observer les règles communes suivantes qui ne sauraient, d'ailleurs, porter aucune atteinte aux stipulations des traités généraux existants, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

[Dénomination des Plénipotentiaires]

ably advantageous to frame, as far as possible, rules of general application to meet the case where war has unfortunately broken out;

Seeing that, in cases not covered by the present convention, it is expedient to take into consideration the general principles of the law of nations;

Seeing that it is desirable that the powers should issue detailed enactments to regulate the results of the attitude of neutrality when adopted by them;

Seeing that it is, for neutral powers, an admitted duty to apply these rules impartially to the several belligerents;

Seeing that, in this category of ideas, these rules should not, in principle, be altered, in the course of the war, by a neutral power, except in a case where experience has shown the necessity for such change for the protection of the rights of that power;

Have agreed to observe the following common rules, which can not, however, modify provisions laid down in existing general treaties, and have appointed as their plenipotentiaries, namely:

[Names of plenipotentiaries]

ARTICLE 8

Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridic tion, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre.

ARTICLE 9

Une Puissance neutre doit appliquer également aux deux belligérants les conditions, restrictions ou interdictions, édictées par elle pour ce qui concerne l'admission dans ses ports, rades ou eaux territoriales, des navires de guerre belligérants ou de leurs prises.

Toutefois, une Puissance neutre peut interdire l'accès de ses ports et de ses rades au navire belligérant qui aurait négligé de se conformer aux ordres et prescriptions édictés par elle ou qui aurait violé la neutralité.

ARTICLE IO

La neutralité d'une Puissance

ARTICLE 8

A neutral government is bound to employ the means at its disposal to prevent the fitting out or arming of any vessel within its jurisdiction which it has reason to believe is intended to cruise, or engage in hostile operations, against a power with which that government is at peace. It is also bound to display the same vigilance to prevent the departure from its jurisdiction of any vessel intended to cruise, or engage in hostile operations, which had been adapted entirely or partly within the said jurisdiction for use in war.

ARTICLE 9

A neutral power must apply impartially to the two belligerents the conditions, restrictions, or prohibitions made by it in regard to the admission into its ports, roadsteads, or territorial waters, of belligerent war-ships or of their prizes.

Nevertheless, a neutral power may forbid a belligerent vessel which has failed to conform to the orders and regulations made by it, or which has violated neutrality, to enter its ports or roadsteads.

ARTICLE IO

The neutrality of a power is