Narcotics, etc.

Destruction of explosive, obscene, etc., articles.

Return of certain unauthorized articles.

Notice of nondelivery of wrongly accepted articles.

Right reserved as to publications, etc.

Return.

Methods of prepay

ment.

Postage stamps or impressions of stamp origin required.

tenant de l'opium, de la morphine, de la cocaïne et autres stupéfiants ne sont dans aucun cas ni délivrés aux destinataires, ni renvoyés à l'origine.

b) les objets énumérés sous bet f doivent être détruits sur place par la première Administration qui en constate la présence;

c) les objets énumérés sous c, ainsi qu'aux deux derniers alinéas du §1, doivent être renvoyés à l'Office d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait disposée à les remettre exceptionnellement aux destinataires.

Dans le cas où des envois admis à tort à l'expédition ne seraient ni renvoyés à l'origine, ni remis au destinataire, l'Office expéditeur doit être informé, d'une manière précise, du traitement appliqué à ces envois pour qu'il puisse prendre éventuellement les mesures qui s'imposent.

3.-Est d'ailleurs réservé le droit de tout pays de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert des objets autres que les lettres et les cartes postales, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays. Ces objets doivent être renvoyés à l'Office d'origine.

machines of country of opéré, soit au moyen de timbresposte valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers, soit au moyen d'empreintes de machines à affranchir, officiellement adoptées et fonctionnant sous le contrôle immédiat de l'Administration ou, en ce qui concerne les imprimés, au moyen d'empreintes à la presse d'imprimerie ou par un autre procédé lorsqu'un tel système d'impression est autorisé par les règlements intérieurs de l'Administration d'origine.

Prints, etc.

However,

articles containing opium, morphine, cocaine and other narcotics are in no case either delivered to the addressee or returned to origin;

(b) The articles enumerated under (b) and (f) shall be destroyed on the spot by the first Administration which discovers their presence;

(c) The articles enumerated under (c), as well as in the last two paragraphs of Section 1, shall be returned to the country of origin, unless the Administration of the country of destination is disposed to deliver them as an exceptional measure to the addressees.

In cases where articles wrongly accepted for mailing are neither returned to origin nor delivered to the addressee, the dispatching Administration shall be notified, in a precise manner, of the disposal made of such articles, so that it may take the necessary action.

3. Moreover, the right is reserved for every country to refuse to convey in transit in open mail over its territory articles other than letters and post cards in regard to which the laws, ordinances or decrees regulating the conditions of their publication or circulation in that country have not been observed.

These articles shall be returned to the country of origin. ARTICLE 46

Methods of prepayment

1. Prepayment of postage is effected either by means of postage stamps valid in the country of origin for the correspondence of private individuals, or by means of impressions of stamping machines officially adopted and operating under the immediate control of the Administration; or, in the case of prints, by means of impressions, printed or otherwise obtained, when such a system is authorized by the domestic regulations of the country of origin.

2.-Sont considérés comme dûmentaffranchis: les cartes-réponse portant, imprimés ou collés, des timbres-poste du pays d'émission de ces cartes, les envois régulièrement affanchis pour leur premier parcours et dont le complément de taxe a été acquitté avant leur réexpédition, ainsi que les journaux ou paquets de journaux et écrits périodiques dont la suscription porte la mention "Abonnement-poste" et qui sont expédiés en vertu de l'Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques.

3.-Les correspondances déposées en pleine mer dans la boîte d'un navire ou entre les mains des agents des postes embarqués ou des commandants de navires peuvent être affranchies, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit navire. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le navire.

ARTICLE 47.

Franchise postale.

1.-Sont exonérées de toutes taxes postales les correspondances relatives au service postal échangées entre les Administrations des postes, entre ces Administrations et le Bureau international, entre les bureaux de poste des pays de l'Union, et entre ces bureaux et les Ádministrations ainsi que celles dont le transport en franchise est espressément prévu par les dispositions de la Convention, des Arrangements et de leurs Règlements.

2.-Les correspondances, à l'exception des envois grevés de remboursement, destinées aux prisonniers de guerre ou expédiées

3. Correspondence mailed on Ship postage requirethe high seas, in the box on board ments. a vessel, or handed to postal agents on board or to the commanders of vessels, may be prepaid, barring contrary agreement between the Administrations concerned, by means of the postage stamps and according to the postage rates of the country to which the said vessel belongs or by which it is maintained. If the mailing on board takes place during the stay at one of the two terminal points of the voyage or at one of the ports of call, the prepayment is valid only if it is effected by means of the postage stamps and according to the postage rates of the country in whose waters the vessel happens to be.

par eux sont également exonérées de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.

Other exemptions to Il en est de mêne des corresprisoners of war correspondence. pondances concernant les prisonniers de guerre, expédiées ou reçues soit directement, soit à titre d'intermédiaire, par les bureaux de renseignements qui seraient établis éventuellement pour ces personnes dans des pays belligérants ou dans les pays neutres ayant recueilli des belligérants sur leur territoire.

Belligerents interned in neutral countries,

Post, pp. 2644, 2964.

Les belligérants recueillis et internés dans un pays neutre sont assimilés aux prisonniers de guerre proprement dits, en ce qui concerne l'application des dispositions ci-dessus.

ARTICLE 48.

Coupons-réponse.

Des coupons-réponse sont mis en vente dans les pays de l'Union. Le prix de vente en est déterminé par les les Administrations intéressées, mais ne peut être inférieur à 371⁄2 centimes ou à l'équivalent de cette somme dans la monnaie du pays de débit.

Chaque coupon est échangeable dans tout pays contre un timbre ou des timbres représentant l'affranchissement d'une lettre simple originaire de ce pays à destination de l'étranger.

Est, en outre, réservée à chaque pays la faculté d'exiger le dépôt simultané des couponsréponse et des envois de correspondance à affranchir échange de ces coupons,

ARTICLE 49.

en

exempt from all postal charges, not only in the countries of origin and destination but also in intermediate countries,

The same is true of correspondence concerning prisoners of war, sent or received either directly or as intermediary by the information offices which may be established on behalf of such persons in belligerent countries or in neutral countries which have received belligerents on their territory.

Belligerents received and interned in a neutral country are assimilated to prisoners of war properly so-called, insofar as the application of the above provisions is concerned.

ARTICLE 48 (See Protocol V)

Reply Coupons

Reply coupons are placed on sale in the countries of the Union.

The selling price thereof is determined by the interested Administrations, but may not be less than 371⁄2 centimes or the equivalent of that sum in money of the country selling them.

Each coupon is exchangeable in any country for a stamp or stamps representing the postage on a single-rate letter originating in that country and addressed to a foreign country.

Moreover, the right is reserved for each country to require that the reply coupons and the articles of correspondence for the prepayment of which they are to be exchanged be presented at the same time.

ARTICLE 49 (See Protocol I) Withdrawal. Change of address

1. The sender of an article of correspondence may cause it to be withdrawn from the mails or have its address changed, provided that such article has not been delivered to the addressee.

2. The request to be made to that effect is sent by mail or by

postale ou par voie télégraphique, aux frais de l'expéditeur qui doit payer, pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée, et pour toute demande par voie télégraphique, la taxe du télé

gramme.

ARTICLE 50. Réexpedition Rebuts.

1. En cas de changement de résidence du destinataire, les objets de correspondance lui sont réexpédiés, à moins que l'expéditeur n'ait interdit la réexpédition par une annotation appropriée du côté de la suscription.

2.-Les correspondances tombees en rebut pour quelque cause que ce soit doivent être renvoyées immédiatement au pays d'origine.

3. Le délai de conservation des correspondances gardées en instance à la disposition des destinataires ou adressées "poste restante" est fixé par les règlements du pays de destination. Toutefois, ce délai ne peut dépasser, en règle générale, deux mois, sauf dans des cas particuliers ou l'Administration de destination juge nécessaire de le prolonger exceptionnellement jusqu'à quatre mois au maximum. Le renvoi au pays d'origine doit avoir lieu dans un délai plus court, si l'expéditeur l'a demandé par une annotation sur la suscription en une langue connue dans le pays de destination.

4.-Les imprimés dénués de valeur ne sont pas renvoyés, sauf si l'expéditeur, par une annotation à l'extérieur de l'envoi en a demandé le retour. Les imprimés recommandés doivent toujours être renvoyés.

5.-La réexpédition d'objets de correspondance de pays à pays ou leur renvoi au pays d'origine ne donne lieu à la perception d'aucun supplément de taxe, sauf les exceptions prévues au Régle

ment.

Return of undeliv

2. Correspondence which is undeliverable for any reason must be erable correspondence. returned immediately to the country of origin.

3. The period of retention for correspondence held at the disposal of the addressees or addressed "general delivery" is fixed by the regulations of the country of destination. However, such period may not exceed two months as a general rule, except in particular cases where the Administration of destination deems it necessary to extend it, as an exceptional measure, up to four months at most. The return to the country of origin must take place within a shorter period, if the sender has so requested by a notation on the address side in a language known in the country of destination.

4. Prints without value are not returned, unless the sender, by a notation on the outside of the article, requests its return. Registered prints must always be returned.

General delivery, etc.

Prints without value.

5. The forwarding of articles of No extra charge for reforwarding, etc. correspondence from country to country, or their return to the country of origin, does not give rise to the collection of any additional charge, apart from the exceptions provided for by the Regulations.

6. Forwarded or returned arti

Returned

or

for

tombés en rebut sont livrés aux destinataires ou aux expéditeurs contre payement des taxes dont ils ont été grevés au départ, à l'arrivée ou en cours de route par suite de réexpédition au delà du premier parcours, sans préjudice du remboursement des droits de douane ou autres frais spéciaux dont le pays de destination n'accorde pas l'annulation.

7.-En cas de réexpédition sur un autre pays ou de non-remise, la taxe de poste restante, le droit de dédouanement, la taxe complémentaire d'exprès et le droit spécial de remise aux destinataires des petits paquets sont annulés.

ARTICLE 51. Réclamations.

1.-La réclamation de tout envoi peut donner lieu à la perception d'un droit fixe d'un franc au maximum.

En ce qui concerne les envois recommandés, aucun droit n'est perçu si l'expéditeur a déjà acquitté le droit spécial pour un avis de réception.

2.-Les réclamations ne sont admises que dans le délai d'un an à compter du lendemain du dépôt de l'envoi.

3.-Chaque Office est obligé d'accepter les réclamations concernant dés envois déposés sur le territoire d'autres Offices. Le droit de reclamation est gardé en entier par l'Office qui accepte la réclamation.

4.-Lorsqu'une réclamation a été motivée par une faute de service, le droit de réclamation est restitué.

CHAPITRE II.

Envois Recommandés.

ARTICLE 52.

Taxes.

1.-Les objets de correspon dance désignés à l'article 32 peuvent être expédiés sous recommandation.

ered to the addressees or senders upon payment of the charges due on them on departure, on arrival, or in the course of transmission, as a result of redirection after the first transmission, without prejudice to the repayment of the customs duties or other special charges which the country of destination does not agree to cancel.

7. In the case of forwarding to another country, or of non-delivery, the general-delivery fee, the customs-clearance fee, the additional special-delivery fee, and the special fee for the delivery of small packets to the addressees, are canceled.

ARTICLE 51 Inquiries

1. An inquiry as to the disposal made of any article may give rise to the collection of a fee fixed at 1 franc maximum.

As for registered articles, no fee is collected if the sender has already paid the special fee for a return receipt.

2. Inquiries are accepted only within the period of one year, counting from the day following that of mailing of the article.

3. Every Administration is obliged to accept inquiries concerning articles mailed on the territory of other Administrations. The inquiry fee is retained in its entirety by the Administration accepting the inquiry.

4. When an inquiry has been made necessary thru a fault of the service, the inquiry fee is returned.

CHAPTER II

REGISTERED ARTICLES

ARTICLE 52 (See Protocol VI) Charges

1. The articles of correspondence designated in Article 32 may be sent under registration.