L'organisation mondiale du commerce et le renforcement de la règlementation juridique des échanges commerciaux internationaux

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L'Harmattan, 2000 - 480 pages
LE SYSTEME INSTITUE PAR L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) CONSACRE LE RENFORCEMENT SANS PRECEDENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX. CE RENFORCEMENT, INCONTESTABLE, SE TRADUIT D'ABORD PAR L'EXTENSION QUANTITATIVE DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE. DE FAIT, IL FAUT RELEVER L'APPEL ACCRU AUX REGLES JURIDIQUES, L'INSTAURATION D'UN SYSTEME JURIDIQUEMENT PLUS CONTRAIGNANT ET LA CONDAMNATION EXPRESSE DES ELEMENTS EXTRA-JURIDIQUES. CE RENFORCEMENT EST AUSSI EFFICACE, CE QUI ATTESTE DE L'EXTENSION QUALITATIVE DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE. L'INSTITUTIONNALISATION DE L'ARBITRAGE, L'INSTAURATION D'UNE VERITABLE PROCEDURE D'APPEL, L'ETABLISSEMENT D'UNE PROCEDURE DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE RENFORCEE, ATTESTENT DE LA NATURE JURIDICTIONNELLE DES PROCEDURES. PLUS RATIONNEL, PLUS CREDIBLE, PLUS IMPARTIAL, LE MECANISME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS EST DOTE D'UNE FORCE JURIDIQUE TRES CONTRAIGNANTE. CE RENFORCEMENT EST ENFIN PRAGMATIQUE, CE QU'ILLUSTRE L'EXTENSION REALISTE DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE. LE DROIT DE L'OMC, RELATIF, SE CARACTERISE PAR SA GRANDE SOUPLESSE. SPECIFIQUE, IL S'ACCOMMODE TRES LARGEMENT DE LA COMPOSANTE REGIONALE. UNIVERSEL, IL EST AMENE A EVOLUER EN PERMANENCE, POUR REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS DES ETATS. CE DROIT NEGOCIE LIBREMENT PAR TOUS LES ETATS MEMBRES CONFERE AUX REGLES DE L'OMC UNE ACCEPTABILITE JURIDIQUE ET POLITIQUE TRES FORTE. IL FAUT ALLER PLUS LOIN. LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX EXIGE AUJOURD'HUI LA RECONNAISSANCE DE L'APPLICABILITE DIRECTE DU DROIT DE L'OMC DANS LES ORDRES JURIDIQUES INTERNES DES ETATS MEMBRES.

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